À propos

Édition Décembre 2025 - Actualisation Janvier 2026

Le droit à la négociation collective !

La négociation collective est un droit ancré dans notre héritage syndical et dans notre ordonnancement juridique. Que ce soit au niveau d’une convention collective ou d’un accord d’entreprise, la négociation collective associée au rapport de force constitue un levier d’action syndicale qui doit permettre d’améliorer le quotidien des salarié·es d’une entreprise.

Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 indique ainsi que « tout travailleur participe par l’intermédiaire de ses délégués à la détermination collective des conditions de travail ». Ce droit garanti par la Constitution, appartient à tou·te·s les salarié·es, qu’elles ou ils soient engagé·es sous contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée (les intermittent·es du spectacle en bénéficient donc).

À l’origine, le droit à la négociation collective est conçu comme une contrepartie à la relation de subordination qui lie le/la salarié·e à son employeur. Le droit à la négociation collective était ainsi envisagé par la Constitution, les accords et les traités internationaux ainsi que la législation interne, comme une norme protectrice en faveur de la partie lésée, comme une opportunité pour les salarié·es d’obtenir des droits toujours supérieurs à ceux prévus dans le Code du travail.

Depuis trente ans, ce droit à la négociation collective tel qu’il était conçu à son fondement s’est peu à peu déconstruit. Dès 1982, les lois Auroux permettaient dans certains cas de déroger, dans un sens défavorable aux salarié·es, à des règles relatives au temps de travail.
Ce qui était une exception est devenue, de réforme en réforme, la règle. Désormais, la dérogation à la loi, aux accords nationaux interprofessionnels ou de branche est monnaie courante.

Le centre de gravité des négociations s’est déplacé au niveau de l’entreprise, lieu où le pouvoir patronal s’applique avec le plus de force.

Les différentes ordonnances de 2017 sont venues amplifier ce mouvement.

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